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Licenciement économique

Prorogation du contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est la principale mesure d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire (c. trav. art. L. 1233-65 à L. 1233-70).

La convention régissant ce dispositif, datée du 26 janvier 2015, a fait l’objet d’un avenant signé par les organisations syndicales et patronales afin de la prolonger de 18 mois.

Cet avenant vient d’être agréé par le ministère de l’Emploi et publié au Journal officiel.

Les actuelles règles du CSP s'appliqueront donc jusqu'au 30 juin 2018.

Arrêté du 18 décembre 2016 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, JO du 22

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