Dépêches

j

Fiscal TPE

Facturation électronique

Ouverture du portail Chorus Pro depuis le 20 septembre 2016

D'ici 2020, toutes les factures entre l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs et leurs fournisseurs devront être dématérialisées. À compter du 1er janvier 2017, l'usage de la facture électronique devient obligatoire pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés et les personnes publiques qui émettent des factures à destination de l'État et au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaires (ETI) de 250 à 5 000 salariés.

Pour déposer les factures électroniques, les fournisseurs de l'État bénéficieront du portail Chorus Pro, gratuit et ouvert depuis le 20 septembre 2016, en remplacement de Chorus factures utilisé par les fournisseurs de l'État depuis janvier 2012.

Chorus Pro remplace Chorus Factures pour la transmission et le suivi des factures dématérialisées à destination des services de l’État ainsi que de collectivités et établissements publics pilotes : les métropoles de Lille et Brest, la ville de Bordeaux, la communauté de commune de Parthenay-Gâtines, la commune de Le Monêtiers-les-Bains, conseil départemental de l’Aube, la CCI de Paris, l'Université de Lorraine, le CHU d'Amiens, l'office public de l'habitat du département des Vosges.

Ce portail permet donc d'adresser des factures dématérialisées aux clients publics par saisie manuelle ou par dépôt de fichiers PDF/xml) et de suivre l'avancement du traitement des factures émises.

Cependant, le Portail Chorus pro indique que les mémoires de frais de justice des collaborateurs du service public de la justice ou autres prestataires du ministère de la Justice ou les demandes dématérialisées de remboursement des taxes sur les carburants TIC/TICGN des exploitants ou sociétés agricoles, conchylicoles, piscicoles ou forestières et des coopératives d’utilisation de matériel agricole disposant d’un numéro SIRET dans les départements expérimentaux du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) doivent continuer à être déposés sur l’interface dédiée https://chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro.

Ministère des Finances, communiqué du 20 septembre 2016; chorus-pro.gouv.fr

Retourner à la liste des dépêches Imprimer