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Fiscal TPE

Date: 2024-05-06

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TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de la déclaration des revenus de 2023, compléter un volet social nécessaire au calcul de leurs cotisations sociales.

À partir de cette année, et c'est une nouveauté, ils pourront recourir au service de la télécorrection pour corriger leurs données sociales s'ils le souhaitent.

Ce service, déjà accessible pour corriger une erreur ou une omission concernant leur déclaration fiscale, sera accessible du 31 juillet au 4 décembre prochain.

ministère de l'Économie, dossier de presse du 11 avril 2024 sur la campagne de déclaration des revenus 2023

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Date: 19/06/2024

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