Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
28/01/2021
COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Manifestations sportives ou culturelles - Contrats résolus - Alternative au remboursement - Avoir portant sur une prestation équivalente
Fiscal TPE
28/01/2021
PROVISION POUR GROS ENTRETIEN

Travaux pour gros entretien - Absence de calendrier des travaux - Déduction d'une provision parfois admise
Social
28/01/2021
LICENCIEMENT NUL : INDEMNITÉ D'ÉVICTION RÉDUITE EN CAS D'ABUS

Licenciement nul - Indemnité d'éviction - Abus du salarié
Vie des affaires
27/01/2021
COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT

Financement des entreprises - Prêts garantis par l'État - Remboursement différé d'1 an supplémentaire
Social
27/01/2021
BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ

BTP - Salarié détaché - Document d'information
Fiscal TPE
27/01/2021
DISPOSITIF PINEL

Réduction d'impôt Pinel - Prorogation du dispositif pour 3 ans - Recentrage sur les bâtiments d'habitation collectifs ne vise que les logements neufs
Social
26/01/2021
COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL ET TESTS PAR LES MÉDECINS DU TRAVAIL

Médecin du travail - Covid-19 - Arrêts de travail et test
Fiscal TPE
26/01/2021
AVIS DE CFE À RÉGLER AVANT LE 15 FÉVRIER 2021

Avis de CFE 2020 mis en recouvrement le 31 décembre 2020 - Paiement avant le 15 février 2021 - Rappel des mesures de soutien aux entreprises
Vie des affaires
26/01/2021
COVID-19 : PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES DE CERTAINES ENTREPRISES

Entreprises fermées et secteurs prioritaires ou connexes - Prises en charge de 70 % des coût fixes - Cumulable avec l'aide du fonds de solidarité
Fiscal TPE
25/01/2021
EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES

Zones de revitalisation des centres-villes - Exonération de CFE 2020 à 2023 - Liste des communes concernées au 1
Social
25/01/2021
COTISATIONS AGIRC-ARRCO : REPORT POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 JANVIER 2021

AGIRC-ARRCO - Cotisations - Report échéance 25/01/2021
Vie des affaires
25/01/2021
COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020

Modifications du fonds de solidarité - Pertes du mois de décembre 2020 - Chiffre d'affaires de la vente à distance et à emporter - Relèvement du plafond de l'aide
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
Social
22/01/2021
VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS

Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels
Fiscal TPE
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
Vie des affaires
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
Social
22/01/2021
VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS

Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels
Fiscal TPE
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
Vie des affaires
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
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