Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 28/01/2021 COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Manifestations sportives ou culturelles - Contrats résolus - Alternative au remboursement - Avoir portant sur une prestation équivalente | |
| 27/01/2021 COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT Financement des entreprises - Prêts garantis par l'État - Remboursement différé d'1 an supplémentaire | |
| 26/01/2021 COVID-19 : PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES DE CERTAINES ENTREPRISES Entreprises fermées et secteurs prioritaires ou connexes - Prises en charge de 70 % des coût fixes - Cumulable avec l'aide du fonds de solidarité | |
| 25/01/2021 COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020 Modifications du fonds de solidarité - Pertes du mois de décembre 2020 - Chiffre d'affaires de la vente à distance et à emporter - Relèvement du plafond de l'aide | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021 | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021 | |
| 19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire | |
| 19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire | |
| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 % | |
| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 % | |
| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019 | |
| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019 | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1 | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1 | |
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