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Date: 2026-07-13
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DROIT DE DOUANE FORFAITAIRE SUR LES PETITS COLIS
Depuis le 1er juillet 2026, l'Union européenne (UE) applique un droit de douane forfaitaire de 3 euros aux importations de petits colis d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros en provenance d'un territoire situé hors de l'UE.
Ce droit est calculé par catégorie d'article et est acquitté par les plateformes de vente en ligne. En conséquence, la taxe nationale sur les petits colis instaurée le 1er mars 2026 en France est suspendue. À partir du 1er novembre 2026, une redevance pour frais de gestion européenne destinée à couvrir les coûts liés au traitement des flux de colis viendra compléter ce dispositif. Elle s'appliquera selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 30 juin 2026, n° 850
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Date: 14/07/2026