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Newsletter du 13/03/2018
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L'administration communique sur le prélèvement à la source
Le gouvernement présente ses mesures visant à promouvoir l'égalité professionnelle et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
Le gouvernement a dévoilé les grands axes de la réforme de la formation professionnelle
Bonus-malus contre les contrats courts, indemnisation des démissionnaires : le gouvernement précise sa réforme de l'assurance chômage
Les associés de SARL peuvent déposer des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour des assemblées
EIRL : une déclaration d'affectation qui ne liste pas les biens professionnels ne vaut rien
L'arrivée prochaine du cashback
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Bien renouveler une période d'essai
Rémunération élevée du dirigeant : ce qu'en pense le fisc
La protection des données personnelles bientôt renforcée
Vendre sous réserve de propriété
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Brèves
L'administration communique sur le prélèvement à la source
L'administration est loin d'avoir publié au BOFiP l'ensemble des règles relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mais elle communique ...
Le gouvernement présente ses mesures visant à promouvoir l'égalité professionnelle et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
Égalité professionnelle femmes / hommes Dix actions sont proposées pour mettre fin aux écarts de salaires injustifiés et faire progresser l'égalité professionnelle ...
Le gouvernement a dévoilé les grands axes de la réforme de la formation professionnelle
La réforme sera inscrite et détaillée dans le « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui comprendra également la réforme ...
Bonus-malus contre les contrats courts, indemnisation des démissionnaires : le gouvernement précise sa réforme de l'assurance chômage
Si la ministre entend « respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord » s'agissant de la lutte contre les contrats courts, elle indique ...
Les associés de SARL peuvent déposer des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour des assemblées
ContexteUne ordonnance du 4 mai 2017 a introduit la possibilité, pour les associés de SARL qui représentent individuellement ou ensemble au moins 5 % des ...
EIRL : une déclaration d'affectation qui ne liste pas les biens professionnels ne vaut rien
Statut d'EIRLL'intérêt du statut d'EIRLUn entrepreneur individuel peut opter pour le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (autrement ...
L'arrivée prochaine du cashback
Au Parlement, on discute actuellement un projet de loi qui devrait introduire le cashback dans notre réglementation.Avec ce système, le commerçant pourra ...
Questions
Articles
Salariés
Bien renouveler une période d'essai
Vous n'êtes pas convaincu des compétences d'un salarié en période d'essai ? Vous pouvez renouveler celle-ci, sous certaines conditions.
Impôts
Rémunération élevée du dirigeant : ce qu'en pense le fisc
C'est au fisc de prouver que la rémunération du dirigeant est excessive, pour pouvoir refuser sa déduction.
Gestion
La protection des données personnelles bientôt renforcée
Êtes-vous prêt pour l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation « RGPD » le 25 mai 2018 ?
Dossier
Vendre sous réserve de propriété
La clause de réserve de propriété permet au vendeur de demeurer propriétaire de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. C'est une garantie efficace dès lors que sa rédaction et sa mise en oeuvre respectent des ...