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Newsletter du 10/05/2019
Flashs
Brèves
Professionnels, pensez à DECLOYER pour le 18 mai 2019
Accident durant une formation : accident du travail ou de mission ?
Stagiaires : comment faire pour le pont de l'Ascension pris sur les jours de RTT ?
Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
Restitution de l'indemnité de réinstallation
Simplification des formalités des entreprises
Questions
Articles
Sécurisez vos pratiques et négociez avec l'URSSAF
Accueillir un stagiaire cet été : les 5 règles d'or à respecter
Du nouveau matériel financé par l'Assurance maladie
Bien immobilier sous-évalué : gare aux risques fiscaux
Durée des soldes
Comment faire récupérer les jours de pont non travaillés ?
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Brèves
Professionnels, pensez à DECLOYER pour le 18 mai 2019
Mise à jour annuelle des tarifs pour la CFE et la taxe foncière sur les propriétés bâtiesLa révision des valeurs locatives des locaux professionnels, applicable ...
Accident durant une formation : accident du travail ou de mission ?
L'accident qui se déroule sur le lieu d'un stage de formation professionnelle relève de la réglementation de l'accident du travail. Le salarié est considéré ...
Stagiaires : comment faire pour le pont de l'Ascension pris sur les jours de RTT ?
L'accueil d'un stagiaire se fait dans le cadre d'une convention de stage. Il est possible que celle-ci aborde la question de tels jours de « fermeture » ...
Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
Pour mettre son fonds en location-gérance, le loueur doit l'avoir exploité lui-même pendant 2 ans au moins. À défaut, toute personne peut obtenir en justice ...
Restitution de l'indemnité de réinstallation
Un bailleur est condamné à payer diverses indemnités à ses locataires à la suite du non-renouvellement de leur bail commercial, notamment au titre des frais ...
Simplification des formalités des entreprises
I. Guichet en ligne pour les formalités des entreprisesEn vigueur : dépôt du dossier de formalités auprès d'un CFE Toute démarche relative à la création, ...
Questions
Articles
Dossier
Sécurisez vos pratiques et négociez avec l'URSSAF
Savez-vous que la voie contentieuse n'est pas la seule en cas de différend avec votre URSSAF ? Que ce soit pour prévenir les situations contentieuses, ou pour régler certains litiges, de nombreuses possibilités existent.
Accueillir un stagiaire cet été : les 5 règles d'or à respecter
Vous envisagez d'accueillir un stagiaire cet été ? Check list de tous les points à vérifier.
Actu en bref
Du nouveau matériel financé par l'Assurance maladie
Améliorer les conditions de travail des salariés, tel est l'objectif de deux aides financières mises en place par l'Assurance maladie au profit d'entreprises de moins de 50 salariés. Les salons de coiffure , qui souhaitent s'équiper ...
Patrimoine
Bien immobilier sous-évalué : gare aux risques fiscaux
Le fisc peut contester la valeur d'un bien immobilier figurant dans un acte de vente ou une déclaration IFI. Avec des conséquences non négligeables pour les parties concernées.
Vos questions
Durée des soldes
Actuellement la durée des soldes est fixée à deux périodes de 6 semaines par an. J'ai cru comprendre que cette règle allait être modifiée. Les prochaines soldes d'été seront-elles concernées ?
Salariés
Comment faire récupérer les jours de pont non travaillés ?
L'année 2019 comporte son lot de jours fériés. Plutôt que de vous retrouver avec un effectif réduit, peut-être allez-vous parfois « faire le pont » et fermer l'entreprise. Pouvez-vous imposer à vos salariés sa récupération?