Fiscal
BIC-BNC
Barème des frais de carburant pour 2016
L'administration a publié le barème des frais de carburant applicable aux dépenses payées en 2016.
Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules de tourisme | |||
|---|---|---|---|
Puissance fiscale des véhicules de tourisme | Gazole | Super sans plomb | GPL |
3 à 4 CV | 0,061 € | 0,086 € | 0,053 € |
5 à 7 CV | 0,075 € | 0,106 € | 0,065 € |
8 et 9 CV | 0,090 € | 0,125 € | 0,078 € |
10 et 11 CV | 0,101 € | 0,141 € | 0,088 € |
12 CV et plus | 0,112 € | 0,157 € | 0,098 € |
Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes | |
|---|---|
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés | Frais de carburant au kilomètre |
Inférieure à 50 CC | 0,028 € |
De 50 CC à 125 CC | 0,057 € |
3, 4 et 5 CV | 0,072 € |
Au-delà de 5 CV | 0,099 € |
On précise que les exploitants individuels qui optent pour une comptabilité super-simplifiée ont la possibilité d’évaluer de manière forfaitaire, d’après un barème fixé chaque année par l’administration, les dépenses relatives aux carburants consommés lors de déplacements professionnels (BOFiP-BIC-CHG-10-20-20-§§ 130 à 190-19/05/2014 ; rép. Baroin n° 6289, JO 11 mai 1998, AN quest. p. 2656 ; RF 1069, § 483).
De même, les titulaires de revenus non commerciaux dont le véhicule est pris en location pour une durée supérieure à 3 mois ou en crédit-bail peuvent évaluer forfaitairement leurs seules dépenses de carburant en appliquant au kilométrage parcouru à titre professionnel le barème carburant publié tous les ans par l’administration (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-20-§§ 240 à 400-30/08/2016). Cette option s’adresse aux locataires de tels véhicules qui, déduisant pour leur montant réel leurs autres dépenses de véhicule, notamment les loyers, désirent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant.
BOFiP-BAREME-000003-01/02/2017