Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
17/08/2018
Pénibilité : les cabinets et prothésistes dentaires et le secteur des charcutiers-traiteurs ont leurs référentiels homologués
14/08/2018
« Clauses de désignation : le rebondissement grâce à l'Europe », le point de vue de Jacques Barthélémy
06/08/2018
Loi « Avenir professionnel » : le Conseil constitutionnel a été saisi
02/08/2018
L'Assemblée nationale adopte définitivement la loi « Avenir professionnel »
27/07/2018
Le salarié qui, sans se mettre en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce comportement
24/07/2018
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2019
20/07/2018
Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
17/07/2018
La violation des règles de représentation des femmes et des hommes ne fait plus obstacle aux élections partielles
12/07/2018
L'administration anticipe l'assouplissement de l'interdiction d'emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boisson
11/07/2018
Détachement transnational de travailleurs : la directive européenne « détachement » de 1996 est révisée
10/07/2018
Liquidation judiciaire : le salarié licencié sur autorisation du juge-commissaire peut contester la cause de son licenciement aux prud'hommes en cas de fraude
09/07/2018
Un motif de licenciement doit être matériellement vérifiable
06/07/2018
La discrimination d'une salariée en raison de sa santé peut justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail
05/07/2018
Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le pouvoir d'action en justice des syndicats
04/07/2018
Obstacle au contrôle : pour être reconnu coupable de faux, il faut avoir cherché à fabriquer une preuve
03/07/2018
Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de mandat
02/07/2018
Liste des experts agréés mise à jour
29/06/2018
Droit à des jours de congés payés pour fractionnement... ou pas
28/06/2018
Annulation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : pas d'effet rétroactif
27/06/2018
Le juge doit chercher à se procurer l'accord d'entreprise invoqué par les parties
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