Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
28/03/2018
Pas d'accord de groupe sans clause identifiant les entreprises couvertes par le texte
27/03/2018
La justice prud'homale est en voie de « redressement »
26/03/2018
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : celui-ci doit correspondre à un emploi effectif
23/03/2018
L'employeur ne peut pas supprimer unilatéralement le paiement d'heures supplémentaires contractualisées
22/03/2018
« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018
22/03/2018
Ordonnances Macron : la dernière étape devant le Conseil constitutionnel remportée haut la main par le gouvernement
21/03/2018
Modulation : les heures sup' se déclenchent au-delà de 1 607 h, même pour les salariés n'ayant pas 5 semaines de congés payés
20/03/2018
Le gouvernement présente les derniers volets de la réforme de l'assurance chômage aux partenaires sociaux
19/03/2018
Un syndicat intercatégoriel qui devient catégoriel conserve son ancienneté
16/03/2018
Pas de séquestration dans l'entreprise sans risque pénal, y compris pendant un conflit social
15/03/2018
Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
14/03/2018
Le salarié licencié à la suite de la suspension de son permis ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de préavis
14/03/2018
Un salarié coupable de malversations ne peut pas remettre en cause les résultats d'un audit mené en toute transparence
13/03/2018
Le mécanisme de dénonciation du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise est conforme à la constitution
09/03/2018
La démission donnée par un salarié demandant à adhérer à un PSE peut néanmoins être valable
08/03/2018
Le gouvernement présente ses mesures visant à promouvoir l'égalité professionnelle et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
07/03/2018
Un salarié protégé ne peut pas contester l'autorisation de licenciement 9 ans après les faits, même si le délai de 2 mois lui est inopposable
06/03/2018
Le gouvernement a dévoilé les grands axes de la réforme de la formation professionnelle
05/03/2018
L'action individuelle d'un salarié en paiement des intérêts de retard en matière de participation est du ressort du conseil de prud'hommes
02/03/2018
Transaction : peut-on combiner deux documents consécutifs pour empêcher les réclamations devant le juge ?
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)