Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
29/06/2018
Modalités de justification des dépenses de déplacements, missions et réceptions
Social
29/06/2018
Droit à des jours de congés payés pour fractionnement... ou pas
Fiscal TPE
28/06/2018
TGAP : la diminution de sa base taxable étendue à de nouvelles situations
Social
28/06/2018
Annulation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : pas d'effet rétroactif
Vie des affaires
28/06/2018
Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018
Fiscal TPE
27/06/2018
Assiette du CIR : rémunération exclue pour le personnel n'ayant aucun diplôme dans le domaine de recherche concerné
Social
27/06/2018
Le juge doit chercher à se procurer l'accord d'entreprise invoqué par les parties
Fiscal TPE
26/06/2018
Une indemnité de rupture de relations contractuelles ne peut pas être regardée comme une plus-value de cession de clientèle
Social
26/06/2018
Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental
Vie des affaires
26/06/2018
Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Fiscal TPE
25/06/2018
Qualification des gains perçus par un joueur de poker dans le cadre d'un contrat de partenariat
Social
25/06/2018
La requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps complet ne fait pas obstacle à des dommages et intérêts pour non-respect des interruptions d'activité
22/06/2018
CSP : transmettre par mail le PV d'une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?
Fiscal TPE
21/06/2018
Pas de déduction du revenu imposable des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Social
21/06/2018
Le Conseil d'État admet que le revenu de solidarité active soit, dans certains cas, conditionné à des actions de bénévolat
Vie des affaires
21/06/2018
Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Fiscal TPE
20/06/2018
Taux de TVA de 5,5 % maintenu pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE
Social
20/06/2018
Le projet de loi PACTE envisage de renforcer la présence des administrateurs salariés dans les grandes sociétés
Fiscal TPE
19/06/2018
Décompte du délai de cinq ans pour l'exonération de la plus-value de cession d'une branche complète d'activité
Social
19/06/2018
Le DG d'une société mère qui supervise une filiale est habilité à en licencier le directeur
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